MENTIONS LÉGALES

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DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom commercial : JEMASOR INVERSIONES SL

Adresse : Calle Escultor Duque Cornejo 2, EDIFICIO MIRO, 1ª PL Oficina 9. 41500, Alcalá De Guadaira (Séville), Espagne

CIF : B90229360

Téléphone : +34 695 954 094

E-mail : info@jemasor.es

Nom de domaine : jemasor.com

OBJET

JEMASOR INVERSIONES SL, responsable du site web, ci-après le Prestataire, met à disposition des utilisateurs le présent document destiné à satisfaire aux obligations de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web concernant les conditions d’utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter rigoureusement les dispositions ici énoncées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis, étant suffisante la simple publication sur le site web du Prestataire.

RESPONSABILITÉ

Le Prestataire décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur son site web, dès lors que ces informations auraient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

UTILISATION DES COOKIES

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de l’utilisateur) afin de réaliser certaines fonctions essentielles pour le fonctionnement correct et l’affichage du site. Les cookies utilisés ont dans tous les cas un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session utilisateur. Ces cookies ne fournissent en aucun cas par eux-mêmes des données personnelles et ne sont pas utilisées pour leur collecte.

L’utilisation de cookies permet également au serveur du site de reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur, facilitant ainsi la navigation, par exemple en permettant l’accès d’utilisateurs déjà enregistrés à des zones réservées sans devoir s’enregistrer à chaque visite. Elles peuvent aussi être utilisées pour mesurer l’audience, contrôler le trafic, etc. Ce site web n’installera jamais de cookies non essentielles sans le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et empêcher leur installation. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

ADRESSES IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur permettant un traitement statistique afin de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites, le point d’accès, etc.

POLITIQUE DE LIENS

Ce site web peut rediriger vers des contenus de sites tiers. Le Prestataire ne peut pas contrôler les contenus introduits par des tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Toutefois, il retirera immédiatement tout contenu pouvant contrevenir à la législation, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant le lien et en informant les autorités compétentes.

Le Prestataire n’est pas responsable des contenus publiés par des tiers dans des forums, chats, blogs, réseaux sociaux, ou tout autre moyen permettant des contenus indépendants.

Conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, le Prestataire collabore activement avec les autorités pour le retrait ou le blocage de contenus contraires à la loi.

Ce site web a été révisé et testé pour garantir son bon fonctionnement. Cependant, le Prestataire n’exclut pas la possibilité d’erreurs de programmation ou de situations de force majeure pouvant empêcher l’accès.

PROTECTION DES DONNÉES

Le Prestataire s’engage profondément à respecter la législation espagnole en matière de protection des données personnelles et garantit la conformité avec la Ley Orgánica 15/1999 (LOPD), son Règlement de Développement, ainsi qu’avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Les utilisateurs disposent d’informations sur :

• Les données du Responsable du traitement.

• Les données traitées.

• Le fichier où elles sont conservées.

• La finalité du traitement.

• Le caractère obligatoire ou facultatif des données.

• Les droits de l’utilisateur et la manière de les exercer.

JEMASOR INVERSIONES SL se conformera également à la Loi 34/2002 de Services de la Société de l’Information et demandera le consentement correspondant pour l’envoi de communications commerciales.

SSL

Le Prestataire utilise un certificat SSL (Secure Sockets Layer).
Ce certificat permet de protéger toutes les informations personnelles transmises sur le site web, notamment les formulaires de contact, inscriptions ou accès à des zones sécurisées.

L’adresse du site apparaîtra en vert et le protocole “https” indiquera une connexion sécurisée entre le serveur et le navigateur.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour résoudre toute controverse liée au site web ou aux activités qui y sont réalisées, la législation espagnole s’appliquera. Les parties se soumettent expressément aux Tribunaux de Séville.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. INFORMATION À L’UTILISATEUR

JEMASOR INVERSIONES SL informe les utilisateurs du site web de sa politique de traitement et de protection des données personnelles recueillies via la navigation, la commande de services ou l’achat de produits.

Responsable du traitement : JEMASOR INVERSIONES SL

Les données seront traitées conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la LOPD.

Finalité du traitement :

• Maintenir une relation commerciale avec l’utilisateur.

• Envoi de communications commerciales par différents moyens.

• Réalisation d’études statistiques.

• Traitement des demandes ou contacts reçus.

• Envoi de newsletters.

Les données seront conservées tant qu’il existe un intérêt mutuel et seront supprimées ensuite de manière sécurisée.

Droits de l’utilisateur :

• Retirer son consentement.

• Accéder, rectifier, supprimer ou porter ses données.

• Limiter ou s’opposer au traitement.

• Déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle.

Adresse pour exercer les droits :
JEMASOR INVERSIONES SL
Calle Escultor Duque Cornejo 2, EDIFICIO MIRO, 1ª PL Oficina 9.
41500 Alcalá De Guadaira (Séville), Espagne

2. CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES DONNÉES

Les utilisateurs acceptent expressément que les données marquées d’un astérisque (*) sont nécessaires pour traiter leur demande. Les autres champs sont facultatifs mais utiles.

Les données ne seront jamais cédées à des tiers sans consentement préalable.

3. MESURES DE SÉCURITÉ

Le Prestataire applique les mesures techniques et organisationnelles requises par le RGPD et la LOPD pour garantir la sécurité et la confidentialité des données.

POLITIQUE DE COOKIES

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MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE COOKIES

La politique pourra être modifiée pour s’adapter aux exigences légales ou aux instructions de l’AEPD.

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Bâtiment Miró, 1ᵉʳ étage, Bureau 9

41500 Alcalá de Guadaíra, Séville

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